Conditions générales de vente - The Space Collection
504
page-template-default,page,page-id-504,theme-bridge,bridge-core-1.0.5,cookies-not-set,woocommerce-no-js,ajax_fade,page_not_loaded,,paspartu_enabled,paspartu_on_top_fixed,columns-4,qode-product-single-tabs-on-bottom,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-18.1,qode-theme-bridge,qode_advanced_footer_responsive_1000,qode_header_in_grid,wpb-js-composer js-comp-ver-6.0.2,vc_responsive
 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Julien Kaltnecker dont le siège social est situé 6 cami deths carreys 65360 Bernac-Dessus et tout Client particulier procédant à un achat par l’intermédiaire du site Internet https://the-space-collection.fr/
Le Client désigne un consommateur.
Les offres de https://the-space-collection.fr/ ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. https://the-space-collection.fr/ se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant être revendeur professionnel.

 

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un acheteur de confirmer sa commande sur le site de https://the-space-collection.fr/ (en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande”) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire de notre site Internet sont régies par le droit français.

 

PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://the-space-collection.fr/
Les photographies de chaque Produit sont les plus fidèles possibles mais elles n’entrent pas dans le champ contractuel car il ne peut être garanti une similitude parfaite avec le Produit reçu notamment concernant les couleurs.

 

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de transport et de retour dus à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livraison non imputable à nos services seront facturés à l’acheteur.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). https://the-space-collection.fr/ se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit.

 

LIVRAISON ET RECEPTION
Les impressions A4 sont emballées dans un papier de soie et livrées dans une enveloppe renforcée en carton.
Pour toute commande d’à partir 80 €, la livraison nationale et internationale est offerte.
Julien Kaltnecker s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du lieu de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
En cas de produit manquant, avarie, vol, perte totale ou partielle, il appartient à l’acheteur de vérifier soigneusement les livraisons à leur arrivée, de faire toutes réserves d’usage de la manière la plus précise possible auprès du transporteur sur le bon de livraison sous forme manuscrite et d’exercer contre lui tous recours utiles. Pour que ces réserves soient prises en compte, l’acheteur devra confirmer la ou les anomalies mentionnées sur le bon de livraison en adressant au transporteur une lettre recommandée avec accusé dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison. Une copie de ce courrier devra être adressée au vendeur par mail à : hello@julien-kaltnecker.fr

 

FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit et de 14 jours à compter de sa commande, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur doit notifier l’exercice de son droit de rétractation par mail à l’adresse : hello@julien-kaltnecker.fr en exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Le vendeur accusera réception de sa demande par mail.
Les produits retournés doivent être neufs et en parfait état dans son emballage d’origine dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’envoi du mail par l’acheteur par lequel il a exercé son droit de rétractation. A défaut, aucun remboursement ne sera effectué.
L’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du colis.

 

PRIX
Le prix mentionné sur la fiche produit est exprimé en Euros, les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif.
Les prix ne sont valables qu’à la date de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Julien Kaltnecker sans préavis.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par https://the-space-collection.fr/ est le prix définitif, et comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et de transport.
Les prix de vente étant calculés en tenant compte des frais annexes connus au jour de la date de confirmation de la commande, toute élévation de ces cours qui surviendrait postérieurement entrainerait de plein droit une majoration de prix équivalente.
Des frais supplémentaires de magasinage pourront être exigibles pour le cas où l’enlèvement des produits serait différé par l’acheteur pour quelque cause que ce soit.

 

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par virement bancaire, par paiement Paypal ou par carte bancaire. Une facture sera établie par https://the-space-collection.fr/ et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les créations restent la propriété de Julien Kaltnecker jusqu’au règlement intégral des factures par l’acheteur.

 

GARANTIE
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L133-3 du Code de commerce, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés doivent être, quel qu’en soit le motif, formulées précisément par écrit sous pli recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de Julien kaltnecker, au plus tard dans les quarante-huit heures de l’arrivée des produits, sous peine de rejet de toute réclamation. Au-delà de ce délai, la garantie du vendeur ne peut s’appliquer, aucun contrôle ne pouvant être effectué sur la qualité des conditions de stockage.
Il appartiendra à l’acheteur d’indiquer avec précision les motifs de sa réclamation et de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser à Julien Kaltnecker toute facilité pour procéder à la constatation des vices notamment par voie d’expertise.
A défaut de respect de ces conditions, les produits seront réputés conformes et la responsabilité de Julien Kaltnecker ne saurait être mise en cause.
Les défauts ou détériorations causés par l’usure naturelle, de mauvaises conditions de stockage ou par une utilisation non-conforme ou encore par la modification du ou des produits par l’acheteur ou un tiers ne sont pas garantis par Julien Kaltnecker.
Julien Kaltnecker n’est en aucun cas chargé de l’étude des exigences particulières propres aux lieux géographiques où ses produits seraient distribués ou vendus. Julien Kaltnecker n’assure au regard de l’appréciation de telles exigences aucune responsabilité, ni garantie.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Julien Kaltnecker et l’acheteur. Tous produits retournés sans cet accord ne donnera pas lieu à l’établissement d’un remboursement.
En cas de reprise des produits, les sommes correspondantes aux frais occasionnés par la reprise, ainsi que le prix des produits déjà utilisés seront déduits du remboursement adressé à l’acheteur.

 

LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, seules les juridictions françaises seront compétentes.

 

INFORMATIONS LEGALES
Informatique et libertés : Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité. Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Julien Kaltnecker – 6 cami deths carreys ou hello@julien-kaltnecker.fr.